Détails: Catégorie : Arrêtés

Arrêté municipal N°024/2026 relatif à la modification de l'horaire d'utilisation de matériels bruyants

Lien vers l'arrêté municipal N°024/2026

Détails: Catégorie : Arrêtés

Interdiction des manifestations de type rave party dans le département du Haut-Rhin, pour la période allant du jeudi 2 avril 2026 18h00 au mardi 7
avril 2026 8h00.

Lien vers l'arrêté préfectoral

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Autorisation de défrichement de 0.010 ha de bois situé sur le ban communal de Ferrette dans un objectif de construction d'une antenne de téléphonie mobile.

Lien vers l'arrêté préfectoral

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Suite à l'Arrêté Préfectoral du 28 décembre 2023 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du Haut-Rhin, l'ONF se permet de vous rappeler les dispositions de l'emploi du feu en milieu forestier et à moins de 200 mètres de celui-ci pendant la période du 15 mars au 30 septembre :

- Article 7 : "Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer du feu ou de jeter des objets en ignition dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci."
- Article 8 : "Il est interdit à quiconque de fumer dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci."
- Article 9 .2 : "L'usage des barbecues aménagés devant les abris de randonnée ou les chalets situés dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci est interdit à toute personne du 15 mars au 30 septembre inclus. Durant cette période le barbecue doit être condamné par un système cadenassé empêchant tout usage de celui-ci et mis en place par le propriétaire ou la personne, ou la structure à laquelle il a donné la gestion de l'abri de randonnée ou du chalet."