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Catégorie : Arrêtés

Arrêté municipal N°024/2026 relatif à la modification de l'horaire d'utilisation de matériels bruyants

Lien vers l'arrêté municipal N°024/2026

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Catégorie : Arrêtés

Suite à l'Arrêté Préfectoral du 28 décembre 2023 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du Haut-Rhin, l'ONF se permet de vous rappeler les dispositions de l'emploi du feu en milieu forestier et à moins de 200 mètres de celui-ci pendant la période du 15 mars au 30 septembre :

• • Article 7 : "Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer du feu ou de jeter des objets en ignition dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci."
  • Article 8 : "Il est interdit à quiconque de fumer dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci."
  • Article 9 .2 : "L'usage des barbecues aménagés devant les abris de randonnée ou les chalets situés dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci est interdit à toute personne du 15 mars au 30 septembre inclus. Durant cette période le barbecue doit être condamné par un système cadenassé empêchant tout usage de celui-ci et mis en place par le propriétaire ou la personne, ou la structure à laquelle il a donné la gestion de l'abri de randonnée ou du chalet."

Lien vers l'arrêté préfectoral

Lien vers le dossier de presse de prévention et de lutte contre les feux de forêt dans le Haut-Rhin.

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Catégorie : Arrêtés

Interdiction des manifestations de type rave party dans le département du Haut-Rhin, pour la période allant du jeudi 2 avril 2026 18h00 au mardi 7
avril 2026 8h00.

Lien vers l'arrêté préfectoral

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Catégorie : Arrêtés

Autorisation de défrichement de 0.010 ha de bois situé sur le ban communal de Ferrette dans un objectif de construction d'une antenne de téléphonie mobile.

Lien vers l'arrêté préfectoral